Depuis 2017, les producteurs assurés à la protection collective d'assurance récolte Foin et pâturages ont été principalement affectés par le gel hivernal et le manque de précipitations lors des périodes de croissance. Ces dommages se sont traduits par le versement d'indemnités records (bâtonnets rouges du graphique 1), l'augmentation progressive des contributions (bâtonnets jaunes et bleus) et une forte diminution du solde du fonds d'assurance de la protection Foin et pâturages (aire grise).
Graphique 1 : État de situation des cinq dernières années – Protection Foin et pâturages
Plus précisément, de 2017 à 2021 inclusivement, la contribution payée par les adhérents a été de 24,9 M$ alors que les indemnités versées ont été de 230,4 M$ (tableau 1). Les interventions importantes des dernières années ont un impact à la hausse sur les taux de prime en 2022.
| Année | Contributions Adhérents | Contributions Gouvernements | Valeurs assurées (A) | Indemnités (B) | Taux de pertes (B/A) | Solde du fonds |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 3,2 M$ | 4,8 M$ | 217 M$ | 9,5 M$ | 4,4 % | 63,8 M$ |
| 2018 | 2,5 MS | 3,7 M$ | 244 M$ | 60,0 M$ | 24,6 % | 6,8 M$ |
| 2019 | 5,5 M$ | 8,3 M$ | 304 M$ | 44,0 M$ | 14,5 % | -25,6 M$ |
| 2020 | 6,0 M$ | 9,0 M$ | 329 M$ | 67,0 M$ | 20,4 % | -80,0 M$ |
| 2021 | 7,7 M$ | 11,5 M$ | 375 M$ | 49,9 M$ | 13,3 % | -110,9 M$ |
| Total | 24,9 M$ | 37,3 M$ | s.o. | 230,4 M$ | 15,4 % | s.o. |
Composantes de la prime d'assurance
Le taux de prime calculé par La Financière agricole pour chaque adhérent correspond à la somme des trois composantes suivantes :
Taux de prime de base
Le taux de prime de base représente la mesure du risque basée sur l'historique des pertes. Il est déterminé provincialement et correspond à la moyenne des taux de perte annuels provinciaux des 20 dernières années. Le taux de perte annuel correspond au ratio entre les indemnités versées et les valeurs assurées.
Surcharge de financement
Si l'état du fonds d'assurance est déficitaire, la surcharge de financement permet d'amortir le déficit du fonds sur une période préétablie et éventuellement d'accumuler une réserve actuarielle pour assurer la pérennité de la protection.
Discrimination individuelle
La discrimination individuelle vise à promouvoir l'équité entre les adhérents. Elle consiste en un ajustement du taux de prime de base en fonction du nombre d'années de participation et de l'indice de perte individuelle (ratio des indemnités sur les primes) de l'adhérent. Généralement, plus l'indice de perte de l'adhérent est bas, moins son taux de prime sera élevé.
Majoration du taux de prime 2022
Pour l'année 2022, l'augmentation du taux de prime est principalement due à l'augmentation :
- du taux de prime de base et de l'indice de perte individuelle de l'adhérent causée par le versement d'indemnités très élevées au cours des cinq dernières années;
- de la surcharge de financement due à la détérioration du fonds d'assurance de la protection Foin et pâturages.
Amélioration de la couverture
Par ailleurs, la couverture d'assurance a été améliorée en 2022 par une hausse de 30 % du prix unitaire afin qu'il reflète davantage la valeur marchande observée au cours des dernières années. Cet ajustement permet d'offrir une couverture d'assurance plus représentative de la réalité des producteurs afin de mieux répondre à leurs besoins. Il a pour effet d'augmenter la valeur assurée des adhérents.
Ainsi, La Financière agricole offre pour 2022 un prix unitaire de :
- 236 $/t en régie conventionnelle;
- 354 $/t en régie biologique.
Les options de 100 %, 80 % (189 $/t) ou 60 % (142 $/t) du prix unitaire sont disponibles afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque adhérent.
| Détail de l'exemple | 2021 Prix unitaire 100 % | 2022 Prix unitaire 100 % | 20222 Prix unitaire 80 % |
|---|---|---|---|
| Besoin alimentaire : 60 vaches | 60 x 5 300 kg = 318 000 kg | 60 x 5 300 kg = 318 000 kg | 60 x 5 300 kg = 318 000 kg |
| Pourcentage de garantie | 85 % | 85 % | 85 % |
| Valeur assurable | 270 300 kg | 270 300 kg | 270 300 kg |
| Prix unitaire conventionnel | 182 $/t | 236 $/t | 189 $/t |
| Valeur assurée | 49 195 $ | 63 791 $ | 51 087 $ |
Financement de la prime
Rappelons qu'en participant à l'assurance récolte (ASREC), le producteur n'assume que 40 % de la prime totale, les 60 % restants étant assumés par les gouvernements provincial et fédéral.
De plus, les frais administratifs ne sont pas inclus dans le calcul du taux de prime puisqu'ils sont payés à 100 % par les gouvernements.
Pour un portrait général de l'ASREC en images, regardez la vidéo La Financière agricole présente l'assurance récolte.
Vous désirez approfondir vos connaissances sur nos programmes?