Agri-stabilité et Agri-Québec Plus interviennent lorsque votre marge de production de l’année est inférieure à un pourcentage de votre marge de référence basée sur la moyenne des cinq dernières années. Ce pourcentage est de 70 % pour Agri-stabilité et de 85 % pour Agri-Québec Plus.
Lorsque votre marge de production de l’année est inférieure à ces pourcentages, ces deux programmes interviennent en complémentarité pour combler 70 % de l’écart.
Certaines limitations s’appliquent. En ce qui concerne Agri-stabilité, la marge de référence est limitée aux dépenses admissibles jusqu’à l’atteinte d’un seuil correspondant à 70 % de la marge de référence. Pour ce qui est d’Agri-Québec Plus, les paiements sont limités à l’atteinte d’un bénéfice net de 50 000 dollars.
Notions de base
Marge de production
Correspond aux revenus agricoles admissibles moins les dépenses admissibles, soit les charges variables.
Marge de référence
Correspond à la moyenne des marges de production des cinq dernières années, à l'exception de la plus élevée et de la plus basse.
Limite de la marge de référence (pour Agri-stabilité seulement)
Correspond au plus élevé des montants entre :
- la moyenne des dépenses admissibles des années ayant servi au calcul de la marge de référence;
- 70 % de la marge de référence.
Bénéfice net calculé aux fins du programme (pour Agri-Québec Plus seulement)
Correspond au bénéfice net de l’entreprise excluant les revenus et les dépenses qui ne sont pas agricoles.
Paiement provisoire à Agri-stabilité
Avance de paiement pouvant être demandée au plus tôt six mois après le début de l’année financière. Un tel paiement permet d’obtenir plus rapidement 50 % des bénéfices du programme. Dans le contexte de la COVID-19, ce pourcentage est passé de 50 % à 75 %.
Exemple de calcul
Voici un exemple de calcul de paiement pour une entreprise produisant des fraises depuis de nombreuses années et faisant face à une hausse importante de ses dépenses en salaires pour l'année de participation 2020.
| 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus admissibles | 50 000 $ | 46 000 $ | 54 000 $ | 48 000 $ | 61 000 $ | 30 000 $ |
| Dépenses admissibles | 45 000 $ | 24 000 $ | 19 000 $ | 20 000 $ | 29 000 $ | 18 000 $ |
| Marge de production de l’année | 5 000 $ | 22 000 $ | 35 000 $ | 28 000 $ | 32 000 $ | 12 000 $ |
Dans cet exemple, la marge de référence est donc de 27 333 $. Elle correspond à la moyenne des années 2016, 2017 et 2019. La limite de la marge de référence correspond à la moyenne des dépenses admissibles pour les mêmes années. Elle est ici de 24 333 $.
| Marge de référence limitée | 24 333 $ |
|---|---|
| 70 % de la marge de référence | 17 033 $ |
| Marge de production de l’année | 5 000 $ |
| Écart | 12 033 $ |
| Paiement Agri-stabilité (70 % de l’écart) | 8 423 $ |
| Marge de référence non limitée | 27 333 $ |
|---|---|
| 85 % de la marge de référence | 23 233 $ |
| Marge de production de l’année | 5 000 $ |
| Écart | 18 233 $ |
| 70 % de l’écart | 12 763 $ |
| moins le paiement Agri-stabilité | 8 423 $ |
| Paiement Agri-Québec Plus | 4 340 $ |
Les deux programmes interviennent en complémentarité et le total des paiements est de 12 763 $.
COVID-19
Dans le contexte de la COVID-19, les mesures suivantes ont été prises :
- La date limite d’adhésion et du paiement de la contribution ont été repoussées du 30 avril 2020 au 3 juillet 2020;
- Le paiement provisoire a été bonifié, passant de 50 % à 75 % des bénéfices du programme.
Pour plus d’informations
- Pour une estimation du coût d’adhésion à Agri-stabilité, vous pouvez communiquer avec votre centre de services.
- Pour une demande de traitement provisoire, communiquez avec les responsables de la collecte des données financières.