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Section 4,43 - Indemnité - Abandon (2023-02-22)
Section 3,4 - Indemnité
Section 12,3 - Expertise
Section 3,33 - Expertise collective pour les céréales, les cultures émergentes, le maïs fourrager et le maïs-grain
Superficies de production et données de rendement - MRC Maria-Chapdelaine - Années 2010 à 2021
Annexe 01 - Calcul du bénéfice présumé d'assurance récolte BPAR - 2017-05-26
Section 17,1 - Définitions
Résumé de protection - Assurance récolte individuelle - Légumes de transformation