Pour être admissible à la garantie de prêt, il faut notamment :
- être majeur et domicilié au Québec;
- que votre entreprise soit détenue au moins à 50 % par des personnes pratiquant l'agriculture;
- présenter des perspectives de rentabilité;
- respecter les normes environnementales établies en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et du Règlement sur les exploitations agricoles concernant le bilan de phosphore et les droits d'exploitation.
D’autres conditions sont aussi à respecter selon votre type de projet. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).
Nous pouvons garantir un ou des prêts jusqu’à concurrence de 15 000 000 $ par entreprise agricole. Les sommes consenties peuvent notamment financer des projets agricoles, tels que :
- l'achat de biens mobiliers (incluant le quota) ou immobiliers;
- les besoins à court terme, tels que le fonds de roulement;
- l'achat ou le rachat d'intérêts ou d'actions dans une entreprise agricole ou de biens et services;
- le refinancement d'un prêt;
- des activités à valeur ajoutée pour les produits agricoles de l'exploitation.
