Le plan multirisque (Plan A) de la protection Cultures maraîchères (CMA) offerte au Programme d’assurance récolte (ASREC) s’applique en considérant le concept de la perte normale (PN).
La PN correspond au taux de perte auquel un producteur peut s’attendre chaque année et qui n’est pas indemnisable en cas de dommages.
L’application de la PN vise à :
- Assurer l’équité entre les producteurs assurés
- Limiter les augmentations de prime
- Assurer la stabilité de la participation à la protection CMA et ainsi maintenir à l’équilibre le Fonds d’assurance
Application de la perte normale
La PN est établie par producteur et par culture (la PN est la même pour les cultures associées), et cela, en fonction du nombre d’années d’assurance du client :
- Moins de cinq années: la PN est égale à la PN régionale, si celle-ci est disponible, sinon elle est égale à la PN provinciale soit 3 %
- Cinq années ou plus : la PN est calculée sur une base des 15 dernières années précédant l’année d’assurance
- La PN se calcule selon le concept de la moyenne olympique à partir des 15 dernières années pour lesquelles la meilleure et la moins bonne des années sont retirées. Les années manquantes ne seront pas considérées. Ainsi pour un producteur détenant 10 années d’expérience la meilleure et la moins bonne ne seront pas retenues et la moyenne sera calculée sur 8 années
- Le résultat de la PN calculée sera multiplié par 50 % pour obtenir la perte applicable au dossier. Une PN calculée de 10 % correspondra à PN applicable de 5 %
Exemple de calcul de l’indemnité
Si vous avez une :
- Superficie de culture assurée de 20 ha
- Perte normale de 5 %
- Superficie non indemnisable correspondante à la PN (20 ha x 5 %) de 1 ha
Une indemnité est versée pour les superficies qui excèdent la superficie équivalant à la PN :
- Un premier avis de dommages pour une superficie de 0,8 ha abandonnable est signalé par l’adhérent. Cette superficie est abandonnable, mais elle n’est pas indemnisable puisqu’elle est inférieure à 1 ha, soit la superficie correspondant à la PN.
- Un deuxième avis de dommages pour une superficie de 2,2 ha abandonnable est signalé par l’adhérent. Ainsi,
- la superficie totale indemnisable sera de 2 ha, soit :
(superficies abandonnables - superficie correspondante à la PN)
(0,8 ha + 2,2 ha) - 1 ha = 2 ha - l’indemnité = 2 ha x Option de garantie choisie x Prix unitaire choisi
Lorsqu’un dommage affecte vos cultures assurées et que le rendement pourrait être inférieur au seuil d’abandon, vous devez aviser immédiatement La Financière agricole même si la superficie affectée est inférieure à la superficie correspondant à la PN.
