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Here are the documents in effect for Agreement Models for Notaries.
Suivi de l'État des cultures
Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt - version du 1er janvier 2019
Le bilan du 14 novembre 2023 : l'état des cultures au Québec relate les faits climatiques et les impacts qui en découlent.
Les demandes d'accès faites auprès de La Financière agricole pour l'année 2021-2022.
