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La Financière agricole du Québec

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Ministerial Initiative on Compensating Agri-Environmental Practices

Formulaire de contact RPA

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  • Vous pouvez joindre des fichiers de formats différents.
  • Taille maximale totale : 35 Mo.

Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont nécessaires à l’étude de cette demande. Le fait de les omettre dans les sections obligatoires peut allonger le délai de traitement ou entraîner le rejet de la demande. Seul le personnel autorisé de La Financière agricole du Québec a accès à ces renseignements lorsqu’ils sont nécessaires à l’exercice de ses fonctions; la communication de ces renseignements à des tiers ne peut se faire que dans les cas prévus par la loi. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet à la personne concernée par ces renseignements de les consulter et de les faire rectifier.

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