Initiative Canada-Québec d’aide pour atténuer les impacts de l’excès de pluie survenu au Québec en 2023 dans certaines régions et productions agricoles
L’aide financière est calculée séparément pour chacune des catégories de cultures admissibles (fraises et framboises ou légumes de plein champ).
Elle correspond à la différence entre la somme des dépenses admissibles par hectare pour l’année de programme correspondant à la saison de culture 2023, par rapport à la somme des dépenses admissibles par hectare de l’année de programme 2022. Avant la comparaison, la somme des dépenses admissibles par hectare pour l’année 2022 est indexée de 6 % pour tenir compte de l’inflation.
Par la suite, la franchise déterminée pour la catégorie de cultures admissibles est soustraite du montant obtenu.
De ce montant, 70 % est compensable jusqu’à concurrence du montant d’aide maximal par hectare par catégorie.
Finalement, le montant d’aide calculé pour chaque catégorie est le résultat du montant d’aide par hectare multiplié par le nombre d’hectares admissibles de la catégorie de culture. Le montant d’aide total par entreprise correspond à la somme des montants d’aide pour les deux catégories de cultures admissibles.
Tableau 1. Franchise et aide financière maximale par catégorie de cultures admissibles
Catégorie de cultures admissibles | Franchise applicable | Aide financière maximale |
---|---|---|
Fraises-Framboises | 2 346 $/ha | 3 613 $/ha |
Pommes de terre et légumes de plein champ | 587 $/ha | 904 $/ha |
Le calcul de l’aide financière pour toutes les catégories de cultures admissibles :
Tableau 2. Exemple de calcul pour une entreprise ayant des cultures admissibles dans les deux catégories
Détails du calcul | Secteur légumes de plein champ | Secteur fraises et framboises |
---|---|---|
A - Unités productives admissibles 2023 | 4 ha | 5 ha |
B - Dépenses admissibles en 2023 | 5 000 $/ha | 4 000 $/ha |
C - Dépenses admissibles 2022 | 4 000 $/ha | 3 200 $/ha |
D - Dépenses admissibles 2022 indexées (C + C X 6 %) | 4 240 $/ha | 3 392 $/ha |
E - Variation après indexation (B – D) | 760 $/ha | 608 $/ha |
F - Franchise par ha | 587 $/ha | 2 346 $/ha |
G - Montant potentiellement compensable (E – F) | 173 $/ha | 0 $/ha |
H - Montant compensable (ligne G X 70 %) | 121 $/ha | 0 $/ha |
I - Aide maximale par ha | 904 $/ha | 3 613 $/ha |
J - Aide retenue (le moindre de H ou I) | 121 $/ha | 0 $/ha |
K - Aide calculée pour le secteur (J X A) | 484 $ | 0 $/ha |
Calcul de l’aide totale = 484 $
(aide calculée secteur légumes de plein champ + aide calculée secteur fraises et framboises)