La Financière agricole du QuébecRapport annuel abrégé 2022-2023
La Financière agricole en quelques chiffres
ORGANISATION
- 17emplacements desservant l'ensemble des régions
- 625employés, dont près de la moitié travaille auprès de la clientèle dans les centres de services
- 23 241entreprises agricoles et forestières en relation d’affaires avec La Financière agricole
- 568,9 M$Revenus
- 561,3 M$Dépenses totales
- 72,2 M$Dépenses administratives
- 7,6 M$Excédent de l’année financière
PROGRAMMES DE FINANCEMENT
- 12 422Clients
- 6,71 G$Portefeuille de garanties de prêts
- 1,49 G$Montant des garanties de prêts, soit 3 217 interventions
- 185,3 M$Compte dédié au paiement des garanties de prêts
PROGRAMMES D'ASSURANCE ET DE PROTECTION DU REVENU
- 18 984Clients
- 5,54 G$Valeurs assurées
- 287,1 M$Compensations à la clientèle par l’Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA)
- 108,7 M$Déficit du Fonds ASRA
- 334,6 M$Réserve pour risques exceptionnels liés à l’ASRA et aux programmes AGRI
- 61,3 M$Indemnités à la clientèle par l’Assurance récolte (ASREC)
- 277,4 M$Avoir du Fonds ASREC
- 100,4 M$Paiements prévus aux participants des programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus pour l’année de participation 2022
- 161,2 M$Contributions gouvernementales prévues aux participants des programmes Agri-investissement et Agri-Québec pour l’année de participation 2022
APPUI FINANCIER À LA RELÈVE
- 570Clients ayant obtenu une aide financière à la relève
- 13,1 M$Aide financière à la relève
DÉVELOPPEMENT DURABLE
- 2 197Clients ayant bénéficié d’une mesure de soutien spécifique aux pratiques environnementales et socialement responsables (excluant le biologique)
- 1 340Clients ayant bénéficié d'une mesure de soutien spécifique à l'agriculture biologique
Message du président du conseil d’administration
Message du président-directeur général
L’organisation en bref
SA MISSION
La Financière agricole a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire québécois. Elle met à la disposition des entreprises agricoles des produits et des services en matière de protection du revenu, d’assurance et de financement adaptés à la gestion des risques inhérents à ce secteur. Dans la poursuite de sa mission, l’organisation attache une importance particulière au développement du secteur primaire.
SA VISION
Ensemble pour une agriculture prospère et durable!
SES VALEURS
Collaboration : travailler en équipe pour obtenir de meilleurs résultats et partager son expertise en la mettant au service de ses collègues. Cette valeur implique également de contribuer conjointement a l’atteinte des objectifs de l’organisation en concertation avec les clients et les partenaires. C’est une condition a l’innovation.
Rigueur : faire preuve de professionnalisme en étant compétent, objectif et honnête dans les relations avec les clients et les partenaires afin que les décisions soient basées sur des faits. Le respect des règles d’éthique et l’intégrité sont également des repères indispensables a la réalisation de notre mandat.
Équité : être juste et impartial dans l’intérêt public. Cette valeur met en relief la relation de confiance construite avec les clients et les partenaires, ainsi que l’engagement des personnes dans leur travail.
Excellence : faire preuve de créativité, d’agilité et d’innovation, fournir des services de haute qualité, rester à la fine pointe dans son domaine et adopter les meilleures pratiques.
Respect : être a l’écoute, empathique et transparent. Le respect fait aussi référence a l’ouverture aux autres et a la différence. La qualité du service offert au client et la reconnaissance dans le milieu de travail impliquent ces considérations.
SON ACTION
Par son action, La Financière agricole vise à faciliter les investissements et à protéger les revenus des entreprises agricoles québécoises. En vue de réaliser sa mission, elle offre toute une gamme de leviers financiers, d’assurances et de protection du revenu visant à préserver la stabilité économique des entreprises agricoles ainsi qu’à favoriser leur croissance et leur diversification. De plus, elle joue un rôle prépondérant auprès des jeunes de la relève qui désirent s’établir en agriculture.
La Financière agricole entretient des relations d’affaires avec un peu plus de 23 200 entreprises agricoles et forestières. Son personnel possède une expertise unique lui permettant d’offrir des services personnalisés par l’entremise de ses comptoirs et centres de services répartis sur l’ensemble du territoire québécois.
Grâce à son offre de services diversifiés, La Financière agricole s’impose en tant qu’agent de développement économique et offre des conditions propices à la création et au maintien de nombreux emplois de qualité, partout au Québec.
Programmes et produits en financement
En 2022-2023, l’encours de garanties de prêts a atteint 6,71 milliards de dollars, soit 6,34 % de plus qu’en 2021-2022. Pour ce même exercice, les garanties de prêts agricoles et forestiers autorisées représentent 1,49 milliard de dollars. Ce montant de garanties de prêts agricoles inclut celui des 74 garanties de prêts Développement autorisées en 2022-2023 pour un montant de 24,3 millions de dollars, comparativement à 80 qui ont été autorisées en 2021-2022, pour un montant de 27,7 millions de dollars.
Financement par région administrative pour les trois derniers exercices financiers
Pour 2022-2023 :
- 358,7 millions de dollars en financement pour la Montérégie
- 234,3 millions de dollars en financement pour Chaudière-Appalaches
- 191,5 millions de dollars en financement pour le Bas-Saint-Laurent
- 162,7 millions de dollars en financement pour l'Estrie
- 143,7 millions de dollars en financement pour le Centre-du-Québec
- 130,5 millions de dollars en financement pour le Saguenay–Lac-Saint-Jean
- 95,5 millions de dollars en financement pour Lanaudière
- 35,6 millions de dollars en financement pour la Capitale-Nationale
- 34,8 millions de dollars en financement pour la Mauricie
- 27,5 millions de dollars en financement pour les Laurentides
- 27,1 millions de dollars en financement pour l'Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec
- 21,1 millions de dollars en financement pour Montréal et Laval
- 15,4 millions de dollars en financement pour l'Outaouais
- 9,4 millions de dollars en financement pour la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Programmes en assurances et protection du revenu
Les programmes d’assurances et de protection du revenu offrent aux entreprises agricoles une protection globale face aux risques auxquels elles sont exposées. Les programmes réagissent en fonction des aléas économiques du marché et sous l’influence des conditions climatiques. Une intervention plus importante du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) et des programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus a été observée en 2022-2023 en raison de la conjoncture économique affectant le secteur agricole tel que présenté précédemment. Par ailleurs, les contributions gouvernementales aux programmes d’autogestion des risques Agri-investissement et Agri-Québec, basées sur un pourcentage des ventes annuelles, ont aussi été supérieures à celles de l’année précédente.
En ce qui a trait au Programme d’assurance récolte(ASREC), les indemnités versées ont été moindres qu’au cours de l’année précédente, en raison de conditions climatiques plutôt favorables aux cultures en 2022, bien que ponctuées de précipitations fréquentes et abondantes dans certaines régions pouvant causer du surplus d’eau dans les champs. La saison 2022 a toutefois été marquée par une intervention significative en apiculture en raison de la mortalité hivernale.
Globalement, l’intervention prévue pour l’exercice 2022-2023 pour l’ensemble des programmes d’assurances et de protection du revenu pourrait atteindre 610 millions de dollars, soit un niveau plus élevé qu’au cours de l’exercice précédent.
Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA)
Le programme ASRA intervient lorsque le prix de vente moyen d’un produit est inférieur au revenu stabilisé, lequel est basé sur le coût moyen de production des entreprises spécialisées.
Statistiques en assurance stabilisation des revenus agricoles pour les cinq derniers exercices financiers
Pour l’exercice financier 2018-2019 :
- 7 648 clients assurés,
- 2 423,3 millions de dollars en valeurs assurées,
- 176,9 millions de dollars en contributions,
- 237,8 millions de dollars en indemnités.
Pour l’exercice financier 2019-2020 :
- 7 330 clients assurés,
- 2 489,2 millions de dollars en valeurs assurées,
- 352,3 millions de dollars en contributions,
- 198,0 millions de dollars en indemnités.
Pour l’exercice financier 2020-2021 :
- 6 943 clients assurés,
- 2 480,9 millions de dollars en valeurs assurées,
- 263,2 millions de dollars en contributions,
- 198,8 millions de dollars en indemnités.
Pour l’exercice financier 2021-2022 :
- 7 008 clients assurés,
- 2 906,5 millions de dollars en valeurs assurées,
- 238,3 millions de dollars en contributions,
- 119,6 millions de dollars en indemnités.
Pour l’exercice financier 2022-2023 :
- 6 427 clients assurés,
- 3 271,0 millions de dollars en valeurs assurées,
- 168,8 millions de dollars en contributions,
- 287,1 millions de dollars en indemnités.
Assurance-récolte (ASREC)
L'ASREC couvre les pertes attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables.
Statistiques en assurance récolte pour les cinq derniers exercices financiers
À noter : le graphique exclut le Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune.
Pour l’exercice financier 2018-2019 :
- 11 222 clients assurés,
- 1 443,1 millions de dollars en valeurs assurées,
- 43,4 millions de dollars en contributions,
- 103,3 millions de dollars en indemnités.
Pour l’exercice financier 2019-2020 :
- 11 590 clients assurés,
- 1 606,2 millions de dollars en valeurs assurées,
- 58,3 millions de dollars en contributions,
- 138,5 millions de dollars en indemnités.
Pour l’exercice financier 2020-2021 :
- 11 521 clients assurés,
- 1 695,6 millions de dollars en valeurs assurées,
- 65,6 millions de dollars en contributions,
- 128,7 millions de dollars en indemnités.
Pour l’exercice financier 2021-2022 :
- 11 576 clients assurés,
- 1 888,6 millions de dollars en valeurs assurées,
- 77,5 millions de dollars en contributions,
- 102,3 millions de dollars en indemnités.
Pour l’exercice financier 2022-2023 :
- 11 672 clients assurés,
- 2 271,8 millions de dollars en valeurs assurées,
- 104,4 millions de dollars en contributions,
- 61,3 millions de dollars en indemnités.
Agri-stabilité
Le programme Agri-stabilité, basé sur le revenu global de l’entreprise, a pour objectif de stabiliser le revenu en cas de baisse de la marge de production.
Statistiques du programme Agri-stabilité (AGS) pour les années de participation 2017 à 2021
À noter : les paiements relatifs aux dossiers dont le traitement n’est pas terminé ont fait l’objet d’une estimation. Les données présentées pour chacune des années ont été révisées pour tenir compte de l’évolution du traitement des dossiers.
Pour l’année de participation 2017 :
- 14 497 participants AGS,
- 1 073 participants AGS ayant reçu un paiement,
- 24,9 millions de dollars en paiements AGS.
Pour l’année de participation 2018 :
- 14 247 participants AGS,
- 1 361 participants AGS ayant reçu un paiement,
- 42,2 millions de dollars en paiements AGS.
Pour l’année de participation 2019 :
- 13 972 participants AGS,
- 1 371 participants AGS ayant reçu un paiement,
- 37,5 millions de dollars en paiements AGS.
Pour l’année de participation 2020 :
- 13 708 participants AGS,
- 1 271 participants AGS ayant reçu un paiement,
- 37,2 millions de dollars en paiements AGS.
Pour l’année de participation 2021 :
- 13 218 participants AGS,
- 1 561participants AGS ayant reçu un paiement,
- 31,3 millions de dollars en paiements AGS.
Agri-Québec Plus
Le programme Agri-Québec Plus est complémentaire à Agri-stabilité. Il est destiné aux secteurs non couverts par l’ASRA ou par la gestion de l’offre, notamment les cultures maraîchères, les petits fruits, l’acériculture, l’horticulture ornementale et, depuis l’année de participation 2016, le maïs-grain, le soya et les pommes de terre.
Statistiques du programme Agri-Québec Plus (AQP) pour les années de participation 2017 à 2021
À noter : les paiements relatifs aux dossiers dont le traitement n’est pas terminé ont fait l’objet d’une estimation. Les données présentées pour chacune des années ont été révisées pour tenir compte de l’évolution du traitement des dossiers.
Pour l’année de participation 2017 :
- 11 211 participants AQP,
- 1 621 participants AQP ayant reçu un paiement,
- 12,8 millions de dollars en paiements AQP.
Pour l’année de participation 2018 :
- 11 078 participants AQP,
- 1 972 participants AQP ayant reçu un paiement,
- 15,2 millions de dollars en paiements AQP.
Pour l’année de participation 2019 :
- 10 879 participants AQP,
- 1 905 participants AQP ayant reçu un paiement,
- 14,9 millions de dollars en paiements AQP.
Pour l’année de participation 2020 :
- 10 678 participants AQP,
- 1 248 participants AQP ayant reçu un paiement,
- 8,5 millions de dollars en paiements AQP.
Pour l’année de participation 2021 :
- 10 485 participants AQP,
- 1 437 participants AQP ayant reçu un paiement,
- 6,1 millions de dollars en paiements AQP.
Agri-investissement
Le programme Agri-investissement est un programme d’autogestion des risques qui permet aux participants de faire annuellement un dépôt dans un compte et de recevoir, en contrepartie, une contribution équivalente de La Financière agricole. Le participant peut y effectuer des retraits en fonction de ses besoins. Ce programme s’adresse à la plupart des produits agricoles, sauf aux secteurs sous gestion de l’offre.
Statistiques du programme Agri-investissement (AGI) pour les années de participation 2017 à 2021
À noter : les contributions gouvernementales relatives aux dossiers dont le traitement n’est pas terminé ont fait l’objet d’une estimation. Les données présentées pour chacune des années ont été révisées pour tenir compte de l’évolution du traitement des dossiers.
Pour l’année de participation 2017 :
- 18 335 participants AGI,
- 16 256 participants AGI ayant reçu un paiement,
- 34,7 millions de dollars en contributions gouvernementales AGI.
Pour l’année de participation 2018 :
- 18 266 participants AGI,
- 13 737 participants AGI ayant reçu un paiement,
- 30,8 millions de dollars en contributions gouvernementales AGI.
Pour l’année de participation 2019 :
- 18 106 participants AGI,
- 13 751 participants AGI ayant reçu un paiement,
- 31,6 millions de dollars en contributions gouvernementales AGI.
Pour l’année de participation 2020 :
- 17 904 participants AGI,
- 13 985 participants AGI ayant reçu un paiement,
- 32,9 millions de dollars en contributions gouvernementales AGI.
Pour l’année de participation 2021 :
- 17 372 participants AGI,
- 13 842 participants AGI ayant reçu un paiement,
- 36,1 millions de dollars en contributions gouvernementales AGI.
Agri-Québec
Le programme Agri-Québec est entièrement financé par La FADQ et l’admissibilité est réservée aux secteurs non couverts par l’ASRA et la gestion de l’offre. Les secteurs ayant mis fin à leur protection ASRA ont bénéficié d’une admissibilité rétroactive à compter de 2014 pour le maïs-grain, le soya et les pommes de terre et à compter de l’année de participation 2016 pour les pommes.
Statistiques du programme Agri-Québec (AGQ) pour les années de participation 2017 à 2021
À noter : les contributions gouvernementales relatives aux dossiers dont le traitement n’est pas terminé ont fait l’objet d’une estimation. Les données présentées pour chacune des années ont été révisées pour tenir compte de l’évolution du traitement des dossiers.
Pour l’année de participation 2017 :
- 15 014 participants AGQ,
- 12 899 participants AGQ ayant reçu un paiement,
- 90,1 millions de dollars en contributions gouvernementales AGQ.
Pour l’année de participation 2018 :
- 15 001 participants AGQ,
- 13 127 participants AGQ ayant reçu un paiement,
- 92,1 millions de dollars en contributions gouvernementales AGQ.
Pour l’année de participation 2019 :
- 14 901 participants AGQ,
- 13 024 participants AGQ ayant reçu un paiement,
- 98,2 millions de dollars en contributions gouvernementales AGQ.
Pour l’année de participation 2020 :
- 14 751 participants AGQ,
- 13 102 participants AGQ ayant reçu un paiement,
- 102,3 millions de dollars en contributions gouvernementales AGQ.
Pour l’année de participation 2021 :
- 14 450 participants AGQ,
- 12 915 participants AGQ ayant reçu un paiement,
- 107,7 millions de dollars en contributions gouvernementales AGQ.
Mesures destinées à la relève agricole
Le Programme d’appui financier à la relève agricole offre une aide financière directe et contribue à faciliter l’accès à la propriété pour une diversité de jeunes détenant une formation pertinente. En 2022-2023, la liste actualisée et mise à jour des formations reconnues par le programme est entrée en vigueur. Ce sont ainsi 570 personnes qui ont été soutenues dans leur projet en 2022-2023, comparativement à 540 au cours de l’année 2021-2022. Les subventions à la relève agricole accordées ont totalisé 13,1 millions de dollars au cours de l’exercice 2022-2023, ce qui est supérieur au 12,1 millions de dollars de l’année précédente.
Nombre et caractéristiques | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 |
---|---|---|---|
Nombre d’entreprises | 247 | 256 | 269 |
Nombre de personnes | 281 | 274 | 296 |
Montant (M$) | 8,4 | 8,3 | 9,1 |
Proportion d’hommes (%) | 60 | 61 | 61 |
Proportion de femmes (%) | 40 | 39 | 39 |
Nombre et caractéristiques | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 |
---|---|---|---|
Nombre d’entreprises | 219 | 235 | 236 |
Nombre de personnes | 255 | 266 | 274 |
Montant (M$) | 3,9 | 3,8 | 4,0 |
Proportion d’hommes (%) | 51 | 51 | 50 |
Proportion de femmes (%) | 49 | 49 | 50 |
Sommaire des résultats 2022-2023 relatifs aux engagements du plan stratégique 2022-2027
Objectifs | Indicateurs | Cibles 2022-2023 | Résultats 2022-2023 |
---|---|---|---|
1.1 Bonifier l’expérience client | 1. Indice net de recommandation client de La Financière agricole | 301Les cibles de l’indicateur 1 du Plan stratégique 2022-2027 ont été revues à la baisse. Les explications détaillées sont présentées à la section suivante. Fermer l'infobulle | 30 Cible atteinte |
2. Taux de satisfaction envers le service à la clientèle | 89 % | 88 % Cible non atteinte | |
1.2 Stimuler le développement du secteur agricole par des programmes de financement et de gestion des risques adaptés | 3. Taux de participation aux programmes de La Financière agricole | 75 % | 75 % Cible atteinte |
4. Pourcentage du financement autorisé par La Financière agricole qui représente de nouveaux investissements | 56 % | 60,8 % Cible atteinte | |
5. Seuil de stabilité des revenus des entreprises agricoles québécoises en considérant les paiements de programme de La Financière agricole | 85 % | 117 % Cible atteinte | |
6. Taux de couverture du Programme d’assurance récolte soutenant les entreprises agricoles face aux changements climatiques | 63 % | 64 % Cible atteinte | |
7. Montant investi en capital de risque par Capital Financière agricole inc. | 3,5 M$ | 3,7 M$ Cible atteinte | |
1.3 Soutenir la réussite de la relève agricole | 8. Taux de participation des jeunes producteurs agricoles aux programmes de La Financière agricole | 85 % | 88 % Cible atteinte |
9. Pourcentage d’entreprises ayant obtenu une subvention à la relève toujours active à La Financière agricole après trois ans | 85 % | 88 % Cible atteinte | |
1.4 Inciter l’adoption de pratiques durables en entreprise | 10. Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’une mesure de soutien spécifique aux pratiques agroenvironnementales et socialement responsables | 2 000 | 2 197 Cible atteinte |
11. Taux de participation des entreprises qui bénéficient d’une mesure de soutien spécifique à la production biologique | 40 % | 42 % Cible atteinte |
Objectifs | Indicateurs | Cibles 2022-2023 | Résultats 2022-2023 |
---|---|---|---|
2.1 Offrir une expérience employé valorisante en favorisant une culture d’innovation | 12. Indice de motivation des employés au travail | 78 % | 78 % Cible atteinte |
13. Indice de satisfaction des employés relativement aux systèmes et aux outils informatiques | 66 % | 61 % Cible non atteinte | |
14. Indice de satisfaction des employés dans la mise en valeur de leur créativité au travail | 77 % | 78 % Cible atteinte | |
2.2 Soutenir le développement des compétences | 15. Indice de satisfaction quant à la réponse aux besoins de développement des compétences des employés | 63 % | 62 % Cible non atteinte |
2.3 Offrir des services numériques simplifiés, intégrés et de qualité | 16. Taux moyen d’utilisation des services appuyant la transformation numérique de La Financière agricole | 60 % | 58,3 % Cible non atteinte |
17. Taux de satisfaction de la clientèle envers les services numériques | 89 % | 88 % Cible non atteinte |
Addenda 2022-2023 du Plan d’action de développement durable 2018-2022
Actions | Indicateur | Cibles 2022-2023 | Atteinte de la cible |
---|---|---|---|
Mettre en place au moins une mesure visant à encourager la réduction des déplacements et l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par les employés. | 3.1 Taux d’utilisation, par les employés, d’un mode de transport collectif et actif | Augmentation de 5 points de pourcentage | Non atteint – Débuté |
Poursuivre l’acquisition de biens responsables. | 4.2 Proportion des acquisitions de biens faites de façon responsable au siège social de La Financière agricole | Proportion égale ou supérieure à 68,5 % | Non atteint – Débuté |
Actions | Indicateur | Cibles 2022-2023 | Atteinte de la cible |
---|---|---|---|
Poursuivre la mise en œuvre de la Politique interne sur la prise en compte des principes de développement durable dans les dossiers structurants de l’organisation. | 5.1 Pourcentage des dossiers structurants déposés au comité de direction et au conseil d’administration ayant fait l’objet d’une prise en compte des principes de développement durable | 100 % annuellement | Atteint – Avant ou à la date prévue |
Actions | Indicateur | Cibles 2022-2023 | Atteinte de la cible |
---|---|---|---|
Encourager les projets de recherche sur les pratiques agroenvironnementales ou les pratiques agricoles socialement responsables. | 9.1 Nombre de projets de recherche encouragés par La Financière agricole | Un projet d’ici mars 2023 | Atteint – Avant ou à la date prévue |
Actions | Indicateur | Cibles 2022-2023 | Atteinte de la cible |
---|---|---|---|
Poursuivre l’intégration de critères écoresponsables ou écoconditionnels dans les principaux programmes de La Financière agricole. | 13.1 Pourcentage des principaux programmes de La Financière agricole intégrant au moins un critère écoresponsable ou écoconditionnel | 85 % | Atteint – Avant ou à la date prévue |
Actions | Indicateur | Cibles 2022-2023 | Atteinte de la cible |
---|---|---|---|
Poursuivre le soutien aux entreprises agricoles œuvrant dans le secteur de la production biologique. | 14.1 Nombre d’entreprises ayant reçu la bonification du programme Agri-Québec pour la transition biologique | 100 entreprises | Atteint – Avant ou à la date prévue |
14.2 Nombre d’entreprises assurées en production biologique | 1 050 entreprises | Atteint – Avant ou à la date prévue | |
14.3 Nombre d’entreprises ayant reçu le soutien spécifique à la production biologique ou à la conversion biologique du Programme Investissement Croissance Durable | 15 entreprises | Non atteint – Débuté | |
Soutenir les entreprises agricoles dans l’adoption de pratiques agricoles durables. | 15.1 Nombre d’entreprises ayant bénéficié de l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales | 1 500 entreprises | Atteint – Avant ou à la date prévue |
15.2 Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’un des objectifs du Programme Investissement Croissance Durable spécifiques aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables | 80 entreprises | Atteint – Avant ou à la date prévue | |
15.3 Nombre d’entreprises assurées contre le gel hivernal des céréales d’automne | 315 entreprises | Atteint – Avant ou à la date prévue |
Actions | Indicateur | Cibles 2022-2023 | Atteinte de la cible |
---|---|---|---|
Encourager des initiatives ou des organismes communautaires agricoles et agroalimentaires contribuant à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités. | 16.2 Nombre d’initiatives ou d’organismes soutenus | Au moins quatre annuellement | Atteint – Avant ou à la date prévue |
Actions | Indicateur | Cibles 2022-2023 | Atteinte de la cible |
---|---|---|---|
Mettre en place des mesures visant la réduction de l’utilisation des ressources ou l’amélioration de la gestion des matières résiduelles. | Quantité de ressources utilisées ou de déchets générés pour chaque mesure mise en place | Diminution d’au moins 10 % par mesure | Atteint – Avant ou à la date prévue |
Résultats des engagements de la Déclaration de services à la clientèle (DSC) au 31 mars 2023
Engagements | Cibles prévues à la Déclaration de services à la clientèle | Résultats 2021-2022 | Résultats 2022-2023 |
---|---|---|---|
Traiter le dossier d'indemnisation des protections en assurance récolte (individuelle) en moins de 30 jours | 90 % des dossiers traités en moins de 30 jours | 84 % (Délai moyen de 23 jours1À noter qu'à la suite de la correction ou de la mise de jour de données survenues après le 31 mars 2022 concernant l'année 2021-2022, les délais de traitement d’une indemnisation à l’assurance récolte et d’une subvention ont été modifiés en conséquence. Fermer l'infobulle) Cible non atteinte | 77 % (Délai moyen de 25 jours) Cible non atteinte |
Traiter tous les dossiers dès le calcul d'une avance ou d’un paiement final en assurance stabilisation | 98 % des dossiers traités dès le calcul d'une avance ou d'un paiement final | 100 % Cible atteinte | 96 % Cible non atteinte |
Émettre l'avis de calcul des bénéfices du programme (ACBP) (Agri-stabilité et Agri-Québec Plus) en moins de 75 jours | 75 % des dossiers traités en moins de 75 jours | 84 % (Délai moyen de 44 jours) Cible atteinte | 81 % (Délai moyen de 43 jours) Cible atteinte |
Transmettre l'avis de dépôt (Agri-investissement et Agri-Québec) en moins de 45 jours | 80 % des dossiers traités en moins de 45 jours | 88 % (Délai moyen de 24 jours) Cible atteinte | 83 % (Délai moyen de 23 jours) Cible atteinte |
Émettre le certificat de garantie de prêt en moins de 14 jours | 80 % des dossiers traités en moins de 14 jours | 48 % (Délai moyen de 19 jours) Cible non atteinte | 50 % (Délai moyen de 18 jours) Cible non atteinte |
Répondre à une demande de subvention en moins de 20 jours | 80 % des dossiers traités en moins de 20 jours | 50 % (Délai moyen de 24 jours1À noter qu'à la suite de la correction ou de la mise de jour de données survenues après le 31 mars 2022 concernant l'année 2021-2022, les délais de traitement d’une indemnisation à l’assurance récolte et d’une subvention ont été modifiés en conséquence. Fermer l'infobulle) Cible non atteinte | 49 % (Délai moyen de 24 jours) Cible non atteinte |