Saviez-vous que la compréhension de certaines règles d’affaires de La Financière agricole (FADQ) peut faciliter vos décisions en lien avec la gestion de vos comptes, notamment avec le compte à compte?
Nous vous présentons quelques-unes de ces règles.
État de compte en ligne
- Actualisé quotidiennement, votre état de compte est disponible dans le dossier en ligne sous l’onglet « Information financière ». Les montants apparaissent dans la section « Sommaire des montants dus à la FADQ ».
- L’état de compte indique le montant à payer et la date limite de paiement.
- La fiche explicative que vous recevez lors d'un paiement dans un programme en particulier n’indique pas le solde dû à d'autres programmes.
Montant à payer à la FADQ
- Votre solde à payer est exigible si vous avez reçu un document de réclamation tels l’avis de cotisation, l’avis de participation ou une lettre de rappel.
- Les modalités de paiement sont inscrites au verso du document de réclamation. Si le paiement est effectué par chèque, le coupon original doit être joint à l’envoi.
- Vous pouvez acquitter tout solde dû à la FADQ par une demande de retrait.
- Avant de transmettre un chèque postdaté monnayable à la date d’échéance, il est important de vérifier dans votre dossier en ligne si un montant est ou sera payable par la FADQ avant la date d’échéance, et ce, afin de limiter l’impact sur vos liquidités.
Montant à verser par la FADQ
- La Loi sur La Financière agricole du Québec permet de compenser un compte à recevoir à même le versement d’un compte à payer (compte à compte).
- Lors d’un paiement de programme ou d’un retrait des comptes Agri-investissement ou Agri-Québec, le compte à compte se fait sur tout montant dû à la FADQ, même si vous n’avez reçu aucun document de réclamation ou que la date de limite de paiement de celui-ci n’est pas atteinte.
- Avant d’effectuer une demande de retrait, assurez-vous que votre chèque transmis à la boîte postale Desjardins a été encaissé par la FADQ, car le compte à compte va s’appliquer lors du retrait.
Remboursement après 10 jours
- Un remboursement pour un paiement en trop est effectué après 10 jours.
- Le montant du remboursement peut être retenu si un montant est dû à la FADQ ou remis à un créancier selon l’inscription de l’hypothèque mobilière au dossier.
Pour en savoir plus, contactez votre centre de services.
